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L’utilisation non autorisée des services de ce site Web dans le cadre de la transmission d’e-mails non sollicités, y compris la transmission d’e-mails en violation de cette politique, peut entraîner des sanctions civiles, pénales ou administratives à l’encontre de l’expéditeur et de ceux qui assistent l’expéditeur.
Les contrevenants à la loi CAN SPAM peuvent faire l’objet d’ordonnances de « cessation et d’abstention » ou de sanctions de la FTC (Federal Trade Commission) pouvant aller jusqu’à 11 000 $ par violation. Des poursuites pénales sont également possibles dans le cas de contrevenants flagrants, ce qui peut entraîner des sanctions telles que des amendes, la confiscation des produits et de l’équipement. Les pires contrevenants peuvent également être condamnés à des peines de prison.
